Article 1 Dispositions générales

1 Chacun-e accède librement et gratuitement à la bibliothèque durant les heures d’ouverture qui sont fixées par la Municipalité.

2 Le prêt des documents est gratuit.

3 Les personnes qui désirent emprunter des documents doivent s’inscrire en présentant une pièce indiquant leur identité et leur domicile. Les mineur-e-s peuvent s’inscrire sous la responsabilité de leurs parents qui sont appelés à contresigner l’inscription ou à remplir une carte d’inscription pour les enfants.

4 Une finance est perçue pour l’inscription et la carte magnétique. Pour les personnes domiciliées dans les communes de Montreux et Veytaux, elle se monte à Fr. 20.00 (Fr. 10.00 pour les enfants et les jeunes jusqu’à l’année de leurs 16 ans). Elle est respectivement de Fr. 30.00 et Fr. 15.00 pour les personnes domiciliées à l’extérieur de la commune.

5 Dès 14 ans, les jeunes ont accès à la section adulte cependant les bibliothécaires se réservent le droit de ne pas prêter certains documents qui ne paraissent pas adaptés à l’âge de l’emprunteur-euse.

6 La carte magnétique payée lors de l’inscription est nécessaire pour le prêt des documents. Les adhérent-e-s de la bibliothèque doivent signaler au plus vite aux bibliothécaires la perte ou la détérioration de leurs cartes qui pourront être remplacées au prix d’achat (Fr. 10.00 pour les adultes et Fr. 5.00 pour les enfants).

7 La carte magnétique est intransmissible.

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Article 2 Collectivités et personnes de passage

1 Pour les classes des écoles publiques, une inscription gratuite sera établie. Elle devra être remplie et signée par l’enseignant-e responsable de la classe. Cette inscription donne droit à l’emprunt de 25 documents à la fois (dont 5 CD et 2 DVD au maximum). Elle ne peut être utilisée que dans le cadre des activités de l’école et sous la responsabilité de l’enseignant-e. Les bibliothécaires peuvent toutefois limiter le prêt de documents sur le même sujet.

2 Pour les établissements privés (écoles privées, garderies, hôpitaux, EMS, etc.), une carte permanente de Fr. 25.00 sera remplie au nom de l’établissement et signée par un membre de la direction. Elle donne droit à l’emprunt de 25 documents à la fois (dont 5 CD et 2 DVD au maximum). Elle ne peut être utilisée que dans le cadre des activités de l’établissement et sous la responsabilité conjointe d’un-e employé-e et d’un membre de la direction. Les bibliothécaires pourront toutefois limiter le prêt de documents sur le même sujet.

3 Les personnes en villégiature ou de passage dans la région ne paient que l’inscription au tarif de Fr. 10.00 (Fr. 5.00 pour les jeunes jusqu’à l’année de leurs 16 ans), la carte magnétique leur sera remise gratuitement. Cependant, elles devront payer une caution en espèces dont le montant sera établi par les bibliothécaires. Cette caution sera remboursée lors de la restitution de la carte magnétique.

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Article 3 Conditions de prêt

1 Pour les adultes, le prêt est de 12 documents par personne dont 4 médias sonores et visuels en tout mais 2 DVD au maximum. Pour les enfants, le prêt est de 8 documents dont 4 médias sonores et visuels en tout mais 1 DVD au maximum. En plus, il est possible d’emprunter 4 périodiques. Tous ces documents sont prêtés pour une durée de 4 semaines. La durée du prêt peut être ramenée à 3 voire 2 semaines si le document est très demandé.

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Article 4 Prolongation et taxes de retard

1 Une prolongation de prêt peut être obtenue pour autant que le document ne soit pas réservé par une autre personne. A l’exception des DVD, il est possible de prolonger la durée du prêt d’un document en téléphonant uniquement pendant les heures d’ouverture publique. Une seule prolongation sera acceptée.

2 Une taxe sera perçue pour tout retard lors de la restitution des livres et autres médias empruntés. Une tabelle agréée par la Municipalité sera placée en vue de façon que chacun-e puisse la consulter. Les jeunes jusqu’à 14 ans paient la moitié de la taxe affichée sur la tabelle.

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Article 5 Réservations

1 Un document emprunté par un-e autre adhérent-e de la bibliothèque peut être réservé moyennant le paiement de Fr. 2.00. Un avis sera envoyé dès le retour du document et celui-ci sera à disposition pendant une semaine. Réservation gratuite pour les jeunes jusqu’à 14 ans. Deux réservations maximum par personne ou collectivité. 

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 Article 6⁠ Responsabilités des usagers-ères

1 Chacun-e est responsable des documents empruntés et s’engage à rembourser le prix du document détérioré ou perdu (+ Fr. 4.00 de frais compensatoires pour l’équipement du document). Si celui-ci fait partie d’un ouvrage de plusieurs volumes, le prix de l’ouvrage entier pourra être exigé.

2 Chacun-e s’assurera qu’un document est en bon état avant de l’emprunter et devra en aviser immédiatement le personnel de la bibliothèque si ce n’est pas le cas. Les copies de CD et DVD sont strictement interdites !

3 Chacun-e s’engage à prendre soin des documents empruntés et à les transporter sous protection adéquate.

4 Les livres et autres documents réservés à la consultation ne peuvent être empruntés.

5 Le personnel de la bibliothèque est habilité à refuser le prêt, l’accès ou à expulser toute personne dont le comportement pourrait gêner les autres membres.

6 En cas d’alerte du système anti-vol, le personnel de la bibliothèque est autorisé à procéder à des contrôles.

7 La consommation de boissons et de nourriture ainsi que l’utilisation de téléphones portables à l’intérieur de la bibliothèque ne sont pas autorisés.

8 Les adhérent-e-s ne respectant pas le présent règlement ne pourront plus emprunter de documents.

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Article 7 Internet

⁠1 L’accès à Internet est mis à disposition du public inscrit à la bibliothèque selon la disponibilité du personnel et du matériel. Le tarif de l’heure de consultation est fixé selon les taxes en vigueur. Il est permis de brancher un ordinateur portable sur le réseau électrique de la bibliothèque.

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Article 8 Tabelles et quotas

Les taxes de retard se calculent comme suit : 1.00 par document et semaine de retard à partir du 5ème jour après la date d'échéance (enfants de moins de 14 ans : 50% de réduction).
La tabelle complètes des taxes de retard peut être consultée à la Bibliothèque.

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Article 9 Dispositions finales

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2008 ; il annule et remplace à cette date celui du 1er janvier 2003.

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 Ainsi adopté le 9 mai 2008

Au nom de la Municipalité
Le Syndic : P. Salvi	L.S.	Le secrétaire : Ch. C. Riolo.